ArtStandards
En vigueur au 1er avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme ArtStandards, exploitée par ArtStandards LLC, société à responsabilité limitée constituée selon le droit de l'État du Delaware (États-Unis). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez ces CGU sans réserve.
ArtStandards est une application SaaS qui fournit des outils professionnels pour artistes contemporains : gestion d'œuvres, certification (ArtStandard ID), vente directe, licences corporate, communication, opportunités.
Les abonnements payants (Artiste, Studio) sont facturés à l'avance. Les paiements sont traités par Stripe et Coinbase Commerce. ArtStandards ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.
Les prix peuvent être affichés en plusieurs devises. Les taxes locales applicables selon le pays du client s'ajoutent au prix affiché.
La vente d'une œuvre physique transfère la propriété matérielle uniquement. Les droits d'auteur ne sont pas cédés sauf contrat écrit séparé. Les licences corporate accordent un droit d'usage limité selon les termes définis. Voir les CGV pour le détail des ventes.
ArtStandards perçoit une commission sur chaque transaction marketplace (15 % originaux, 20 % licences et prints, 10 % certificats), en complément de l'abonnement SaaS. Le contrat de vente est conclu directement entre l'artiste et l'acheteur.
L'artiste est seul responsable de l'exactitude des informations certifiées. ArtStandards ne vérifie pas indépendamment l'authenticité ou la propriété des œuvres.
La responsabilité d'ArtStandards est limitée au montant des frais payés au cours des 12 mois précédant le litige. ArtStandards n'est pas responsable des dommages indirects.
Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis. Tout litige sera soumis à une procédure d'arbitrage (AAA) conduite en anglais à Wilmington, Delaware.
Les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.
ArtStandards LLC · Delaware, USA
Email : legal@artstandards.org