Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme ArtStandards, exploitée par ArtStandards LLC, société à responsabilité limitée constituée selon le droit de l'État du Delaware (États-Unis). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez ces CGU sans réserve.

ArtStandards est une application SaaS qui fournit des outils professionnels pour artistes contemporains : gestion d'œuvres, certification (ArtStandard ID), vente directe, licences corporate, communication, opportunités.

Les abonnements payants (Artiste, Studio) sont facturés à l'avance. Les paiements sont traités par Stripe et Coinbase Commerce. ArtStandards ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.

Les prix peuvent être affichés en plusieurs devises. Les taxes locales applicables selon le pays du client s'ajoutent au prix affiché.

La vente d'une œuvre physique transfère la propriété matérielle uniquement. Les droits d'auteur ne sont pas cédés sauf contrat écrit séparé. Voir les CGV.

Paiement Stripe Connect (« l'acheteur achète auprès d'ArtStandards ») : ArtStandards figure sur le reçu et gère remboursements et contestations vis-à-vis de l'acheteur. Les comptes propriétaire / FOUNDER (dont LAH) : 0 % de commission plateforme.

L'artiste est seul responsable de l'exactitude des informations certifiées. ArtStandards ne vérifie pas indépendamment l'authenticité ou la propriété des œuvres.

Sauf faute lourde, dol ou droit impératif contraire, ArtStandards n'est pas responsable des actes des artistes, transporteurs, labos d'impression ou de Stripe, ni des dommages indirects. Plafond : commissions perçues sur l'opération (0 € si compte FOUNDER / propriétaire) ou 100 €, le plus élevé des deux. Plateforme fournie « en l'état ».

L'artiste indemnise ArtStandards de tout chargeback, amende, facture labo (Fine Art / Prodigi) et frais nés de son manquement (fichier print défectueux, non-livraison, refus du client final, description inexacte, contrefaçon). Il paie le fournisseur d'impression et assume la relivraison. ArtStandards peut compenser ces sommes sur les versements à venir.

Les fonds d'une vente marketplace restent sur le compte ArtStandards jusqu'à l'expiration du délai de retour acheteur (14 jours après livraison, ou 21 jours après paiement). L'artiste n'est pas payé avant.

Obligations Stripe Connect (remboursements, chargebacks, amendes, revue vendeur, support risque, fraude, soldes négatifs, frais Radar) : l'artiste les assume pour tout fait lié à son compte. ArtStandards les avance éventuellement puis les recouvre. L'artiste atteste n'exercer dans aucune catégorie restreinte.

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis. Tout litige sera soumis à une procédure d'arbitrage (AAA) conduite en anglais à Wilmington, Delaware.

Les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

ArtStandards LLC · Delaware, USA
Email : legal@artstandards.org