Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement est ArtStandards LLC, société constituée selon le droit du Delaware (États-Unis). Contact DPO : privacy@artstandards.org

• Gestion des comptes artistes et des transactions commerciales
• Génération de documents légaux (factures, contrats de cession, certificats)
• Certification d'authenticité des œuvres (ArtStandard ID)
• Communication transactionnelle (confirmations de vente, livraison)
• Publication sur les réseaux sociaux (uniquement sur demande explicite)
• Amélioration de la Plateforme et prévention de la fraude
• Respect des obligations légales

Tous les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCCs) conformément au RGPD.

• Données de compte actif : durée de l'abonnement + 3 ans
• Transactions et factures : 7 ans (obligation comptable)
• Contrats de cession : durée de protection de l'œuvre
• Certificats d'authenticité : illimitée (traçabilité de l'œuvre)
• Cookies de session : 30 jours maximum
• Tokens OAuth réseaux sociaux : jusqu'à révocation

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) — suppression sous réserve des obligations légales
• Droit à la portabilité (art. 20) — export JSON/CSV de vos données
• Droit d'opposition (art. 21) — s'opposer à certains traitements
• Droit de limitation (art. 18) — restreindre temporairement le traitement

Pour exercer vos droits : privacy@artstandards.org. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle nationale (CNIL en France, ICO au Royaume-Uni, etc.).

Les résidents de Californie disposent des droits suivants au titre du California Consumer Privacy Act (CCPA) :

• Droit de savoir quelles données personnelles sont collectées
• Droit de demander la suppression de vos données
• Droit de refuser la vente de vos données (ArtStandards ne vend pas de données)
• Droit à la non-discrimination pour l'exercice de ces droits

Pour exercer vos droits CCPA : privacy@artstandards.org

La Plateforme utilise uniquement les cookies strictement nécessaires :

• next-auth.session-token — authentification (httpOnly, secure, 30 jours)
• NEXT_LOCALE — préférence de langue (1 an)

Aucun cookie publicitaire ou tracker tiers. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos. Les mots de passe ne sont pas stockés — authentification OAuth uniquement. Les clés API sont stockées dans des variables d'environnement sécurisées, jamais exposées côté client.