Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les transactions réalisées via la marketplace ArtStandards entre un artiste vendeur et un acheteur (particulier ou professionnel). ArtStandards agit en qualité d'intermédiaire technique et de facilitateur de paiement via Stripe.

• Œuvres originales — vente du support physique, sans cession des droits d'auteur
• Éditions limitées & certificats — selon les conditions indiquées sur la fiche œuvre
• Prints Fine Art & Prodigi — impressions à la demande, expédiées par nos partenaires
• Licences commerciales — droits d'usage limités (territoire, durée, supports) définis au contrat

Les prix affichés sont en euros ou dollars selon la fiche produit, hors taxes locales applicables. En complément de l'abonnement SaaS, ArtStandards prélève une commission sur chaque vente marketplace :

• Originaux : 15 %
• Licences : 20 %
• Prints Fine Art / Prodigi : 20 %
• Certificats / éditions limitées : 10 %

Le solde est reversé à l'artiste via Stripe Connect, sous réserve de validation du compte.

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, SEPA (selon disponibilité Stripe). La commande est confirmée par email.

Œuvres physiques : expédition par l'artiste sous 5 à 15 jours ouvrés. Risque transféré à la remise au transporteur.

Prints : fabrication et expédition par WhiteWall ou Prodigi (5 à 12 jours ouvrés).

Licences & fichiers numériques : livraison immédiate après paiement (lien sécurisé ou PDF contractuel).

Conformément au Code de la consommation (UE), l'acheteur dispose de 14 jours pour les biens physiques non personnalisés. Ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques déjà téléchargés ni aux licences dont l'exécution a commencé avec accord exprès.

L'achat d'une œuvre originale ne transfère pas les droits de reproduction. Les licences corporate précisent territoire, durée, supports et volumes autorisés. Tout usage hors périmètre constitue une contrefaçon.

Réclamation à legal@artstandards.org sous 30 jours. Médiation consommation UE : ec.europa.eu/consumers/odr.